Ce texte est un article d’opinion. Il s’appuie sur des faits pour dégager une interprétation d’une situation susceptible de changer. La discrétion des lecteurs est fortement sollicitée.
« L’Etat de droit a été violé ». Marine Le Pen a prononcé ces mots sur le plateau de TF1, au soir de sa condamnation par le parquet de Paris pour détournement de fonds. En face de millions d’auditeurs, elle affirme que ce Lundi 31 Mars est un « jour funeste pour notre démocratie ». Cette condamnation, dont elle a confirmé faire appel, s’inscrit dans un contexte politique troublé par le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Mais qu’importe, sa rhétorique impeccable laisse apparaître de graves menaces pour la démocratie française, à l’inverse de ses propos. Au lieu de déblatérer pendant (très) longtemps, j’ai décidé de reprendre des arguments de Madame Le Pen, avec comme appui le dossier de 152 pages de jugement. A vous de vous faire un avis.
La magistrate a rendu une « décision politique »
Cette première affirmation est déjà un problème, car elle remet en cause l’impartialité et l’indépendance de la justice à l’égard de tout citoyen ou personne morale. Cette dite magistrate a été placée sous surveillance policière après des menaces proférées à son encontre sur les réseaux sociaux. Cinq personnes ont été identifié et arrêté. Cette décision a été d’ailleurs prise de manière collégiale par trois juges, et non un seul. Affronter de manière aussi frontale une institution fondamentale d’une démocratie est un problème. Faire cette allusion revient à estimer que Madame Le Pen est victime des mêmes persécutions que le principal rival d’Erdogan, Ekrem İmamoğlu. C’est un problème.
L’Etat de droit a été « violé »
L’Etat de droit est une notion de philosophie politique qui vise à expliquer que l’institution prononçant les lois s’y soumet également. En clair, personne n’est au-dessus des lois. Cet argument vise directement l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité appliquée à Marine Le Pen, consistant à faire valoir l’inéligibilité malgré l’appel. En rendant cette décision, « la » juge aurait donc été au-dessus des lois, violant l’Etat de droit. L’article 471, alinéa 4 du Code de procédure pénale affirme que « Les sanctions pénales prononcées en application des articles 131-4-1 à 131-11 et 132-25 à 132-70 du code pénal peuvent être déclarées exécutoires par provision ». Le détournement de fonds en fait partie, et cet article exprimait déjà l’exécution provisoire depuis sa version de 1994.
Marine Le Pen est empêchée alors qu’elle est « favorite » des sondages
Cet argument est probablement le plus terrifiant d’entre tous. Elle qui revendique un jour « funeste » pour la démocratie, elle insinue ici que parce qu’elle est favorite, cette décision est inacceptable. En clair, elle sous-entend manifestement être au-dessus des lois, un peu comme son homologue outre-Atlantique. Un comble quand on sait que son fer de lance est, justement, une violation de l’Etat de droit.
La loi « Sapin 2 » ne s’applique pas à cette affaire
C’est vrai. La loi Sapin 2 ayant été votée en 2016 et les premières enquêtes autour du détournement étant en 2014 par l’OLAF (Office européen de Lutte Anti-Fraude), la loi ne s’applique pas à cette affaire. Là où Marine Le Pen se trompe, c’est qu’elle affirme que cette loi prévoit l’exécution provisoire systématique. C’est faux. La loi Sapin 2 prévoit l’inéligibilité systématique pour des accusations de détournement de fonds, mais les peines d’inéligibilité existent depuis 1994, avec l’article 131-26 invoquant que « L'interdiction du droit de vote ou l'inéligibilité prononcées en application du présent article emportent interdiction ou incapacité d'exercer une fonction publique ». Cet argument est donc erroné, la peine d’inéligibilité était possible, bien que non-systématique.
L’exécution provisoire est faite pour l’ « empêcher de se présenter »
Probablement l’argument le plus fallacieux car il rejoint directement l’accusation de « décision politique ». En effet, il est possible de débattre sur la sévérité de la sanction, et les réformes sont toujours possibles. Mais l’exécution provisoire trouve des racines sous Napoléon, en 1807, et plus encore, la version en vigueur de l’article 515 du Code de procédure civile, entre 2005 et 2020, affirme que « Hors les cas où elle est de droit, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à la demande des parties ou d'office, chaque fois que le juge l'estime nécessaire et compatible avec la nature de l'affaire, à condition qu'elle ne soit pas interdite par la loi ». Elle est donc parfaitement prévue par les textes de loi et a été invoquée par l’accusation en raison d’une absence de reconnaissance des faits par la défense, malgré les preuves à charge, et craignait donc une récidive.
Il est légitime de débattre quant à la sévérité de la sanction, cela est indiscutable. La justice se basant sur un principe général afin d’exécuter une force individuelle, la question de la sévérité de la peine de Marine Le Pen peut être discutée, sans l’ombre d’un doute - et je vous encourage à le faire, car là est la clé de l’esprit critique. Mais qu’importe votre orientation politique, il est inacceptable de s’en prendre à la démocratie de la sorte et de manipuler l’opinion publique.